Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur Patrimoine.store, place de marché dédiée au patrimoine français (vintage, antiquités, brocante).
1. Objet
Patrimoine.store met en relation des boutiques vendeuses et des acheteurs. La vente est conclue entre l'acheteur et la boutique ; Patrimoine.store perçoit une commission sur les transactions.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande selon le transporteur choisi et affichés avant paiement.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.
4. Livraison
Les objets sont expédiés par Colissimo ou Chronopost selon l'option retenue. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sauf exceptions légales. Les frais de retour sont à sa charge sauf mention contraire.
6. Garanties
Les objets vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. S'agissant de biens d'occasion et anciens, leur état est décrit par la boutique et peut présenter des marques d'usage.
7. Litiges et médiation
En cas de litige, l'acheteur peut contacter contact@patrimoine.store. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit applicable est le droit français.
⚖️ Ce document est un modèle fourni à titre indicatif pour la phase de développement. Avant toute mise en production, faites-le valider par un juriste et complétez les informations de l'éditeur (raison sociale, SIRET, RCS, coordonnées).